Bulletins municipaux
Infos sur les réunions de Conseil Municipal
⦁ Conseil municipal du 27 janvier 2023 :
Etaient présents : Messieurs Marc DAILLER, Guy AUBIN, Thierry PERRIN, Jean Claude BROQUET, Philippe ROUGETET et Mesdame, Maryse PANCIROLI, Yvette BLANC, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de dix membres.
Absence excusée représentée : M. LANNEAU Gilles donne pouvoir à M. DAILLER Marc / M. DAILLER Etienne donne pouvoir à M. AUBIN Guy
Absent : Christophe GAUTHIER
⦁ Convention de contrôle des hydrants 2023
Monsieur le Maire rappel que la commune a décidé de confier au Syndicat Eaux de Vienne - Siveer, l'entretien et le contrôle des équipements Incendie.
Elle propose de signer une convention correspondant à ces prestations pour une durée de 6 ans, à partir du 01/01/2023.
Il est proposé en option, le test d'aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans ainsi que le contrôle de l'état, du niveau de la réserve incendie et la manœuvre des vannes.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat Eaux de Vienne - Siveer dont un exemplaire est joint à la présente.
Autorise Monsieur le Maire à valider l'option citée ci-dessus.
⦁ Création d’un emploi permanent
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet, à raison de 26 heures hebdomadaires, en raison des besoins du service,
Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
⦁ La création à compter du 1er mai 2023 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet, à raison de 26 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions de Secrétaire de Mairie
⦁ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
⦁ Convention de réalisation de prestations de services pour les travaux de Fauchage et d’élagage des voies communautaires :
Vu le Code général des collectivité territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la délibération n° C.2017/247 portant sur la prise de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire » sur l’ensemble de la CCVG, en date du 12 décembre 2017 ;
Vu la délibération C.2017/248 portant sur l’intérêt communautaire pour la compétence voirie, en date du 12 décembre 2017 ;
Vu la délibération n° B.2018/79 portant aux tarifs de remboursement aux communes pour les travaux de fauchage et d’élagage des routes communautaires ;
Vu la délibération n° B.2021/116 autorisant le Président à signer les conventions de prestations de services pour les travaux de fauchage et d’élagage ;
Il est convenu ce qui suit :
Par délibération du Conseil communautaire de la CCVG en date du 30 juin 2022, les nouveaux tarifs d’indemnisation des communes pour les travaux de fauchage et d’élagage ont été approuvés.
De ce fait, l’article 4.1 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4.1 – Remboursement des frais
Le montant de l’indemnisation versée par la CCVG a été approuvé par le Conseil communautaire via la délibération n° C. 2022/60 du 30 juin 2022.
Ainsi, la CCVG propose l’indemnisation suivante :
⦁ 27.5€ / km de voirie pour le fauchage (maximum 2 fois par an, soit 55€ / km)
⦁ 275€ / km de voirie pour l’élagage (1 fois par an)
Les tarifs proposés n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA.
Une facture et un avis des sommes à payer seront émis après la réalisation de la prestation. La CCVG bénéficiaire s’engage à rembourser, sans délai, à la commune, les frais résultants de la prestation. »
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
⦁ Questions diverses :
⦁ M. le Maire explique, suite à l’absence prolongée de M. GAUTHIER, il souhaiterait que M. ROUGETET accompagné de M. LANNEAU Stéphane, agent territorial, reprenne le dossier afin de se mettre en conformité.
En effet, le contrôle de la société Véritas effectué en novembre 2022 met en lumière des travaux de mise aux normes. Le dossier Gaz de la salle des fêtes, notamment, demande une remise au norme dans les plus bref délais.
M. AUBIN, a pris contact avec la société GARCIA située à Persac afin de réaliser la maintenance. M. ROUGETET accepte de reprendre le dossier.
⦁ M. PERRIN explique qu’il a été interpellé par des habitants suite au constat suivant : Rue de la grande blourde, les véhicules passent à une vitesse excessive. Il s’agit d’une départementale, serait-il possible de mettre des ralentisseurs ? M. le Maire répond qu’effectivement il fait le même constat et qu’un contact avec M. STRUY du département.
⦁ Mme PANCIROLI demande où en est la destruction de la maison qui tombe en ruine.
M. le Maire n’a pas de nouvelles du propriétaire.
⦁ M . le Maire présente les nouveaux horaires de la Mairie à partir du 1er Mai 2023 :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
13h – 17h30 10h-12h30
13h-17h30 8h-12h 13h-17h 10h-12h30
13h-17h
⦁ Conseil municipal du 31 Mars 2023 :
Etaient présents : Messieurs Marc DAILLER, Guy AUBIN, Thierry PERRIN, Jean Claude BROQUET, Philippe ROUGETET, Etienne DAILLER et Mesdame, Maryse PANCIROLI, Yvette BLANC, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de dix membres.
Absence excusée représentée : M. LANNEAU Gilles donne pouvoir à M. DAILLER Marc
Absent : Christophe GAUTHIER
⦁ Taux d'impositions 2023
L'ensemble du Conseil Municipal fixe comme suit les taux d'impositions pour l'année 2023, qui restent inchangés par rapport à l'année 2022.
Taux appliqués 2022 Taux appliqués 2023
Taxe d’habitation
13.20% en 2019
-
13.20%
Foncier bâti
33.44 %
33.44 %
Foncier non bâti
49,15 %
49,15 %
⦁ Approbation du compte Administratif 2022 du Budget Principal
Sous la Présidence de M. Guy AUBIN, le Conseil d'Administration examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
Conformément au dispositif des articles 432-12 du Code Pénal et L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de Nérignac quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote du Compte Administratif 2022.
Les membres du Conseil Municipal votent le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrêtent ainsi
Section Investissement Section Fonctionnement
Recettes 51.907.40€ 170 102.97 €
Dépenses 73 608.31€ 153 066.18 €
Résultat Excédent de - 21 700.91€ Excédent de 17 036.79 €
les comptes :
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Vote à la majorité et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
⦁ Affectation du Résultat budget Principal exercice 2022
Après avoir entendu l’affectation de résultat du Budget Principal de l’exercice 2022.
⦁ Devis éclairage extérieur SDF
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour l’éclairage extérieur de la salle des fêtes. Comme convenue lors de la dernière réunion une demande d’éclairage solaire a été faite pour la partie parking de la salle des fêtes.
- Un devis a été réalisé par la société SIDER pour un montant de 270.00 € HT soit 324.00 € TTC
- En remplacement de l’éclairage existant ne fonctionnant pas, soit trois projecteurs LED sur secteur, le devis s’élève à 382.86 € HT soit 459.43 € TTC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal émet un avis favorable, et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la prestation.
⦁ Renouvellement bail Titipizza
Monsieur le Maire rappelle pour information, que le local commercial est mis à disposition de M. FERRARA pour un loyer mensuel de 150,00 € que pour l’année 2022 les charges s’élevaient à 60.00 €
Après calcul des consommations de M. FERRARA en énergie, il est proposé de maintenir le bail tel que :
⦁ loyer équivalent mensuel de 150,00 € hors charges et maintient des 60,00 € de charges
Il est demandé au Conseil Municipal :
⦁ D’autoriser Monsieur le Maire à louer le local situé sur le terrain communal cadastré section A parcelle 1073 – 15 A Rue de la Mairie - 86150 NERIGNAC moyennant un loyer mensuel de 210,00 € charges comprises,
⦁ D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de bail commercial ainsi que toutes autres pièces nécessaires.
Après en avoir délibéré, à la majorité ( 1 abstention et 7 pour) le Conseil Municipal émet un avis favorable, et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette location.
⦁ Question Diverses
⦁ M. PERRIN explique avoir vu l’agent communal en charge des fleurs au sein de la commune. Il a déjà prévu les fleurs mais un complément sera fait avec l’entreprise agriflor. Pour les parterres devant la salle des fêtes des cailloux seront installé avec des gros bacs à fleurs.
⦁ Concernant le cimetière, M. PERRIN, Mme BLANC et Mme PANCIROLI, présent le devis pour l’arbre à souvenir.
⦁ La proposition parait élevée, des devis auprès de concurrent vont être demandés.
Et une demande de précision doit être faite auprès de la société Moreau pour la définition du « puits » à cendre dans lequel doit être versée les cendres des défunts.
⦁ M. le Maire va faire un rappel pour la peinture du crucifix auprès des agents communaux.
⦁ Mme PANCIROLI signale qu’il y a un retour des rats.
⦁ Conseil municipal du 28 avril 2023 :
Etaient présents : Messieurs Marc DAILLER, Thierry PERRIN, Guy AUBIN, Jean-Claude BROQUET, Gilles LANNEAU, Etienne DAILLER, Philippe ROUGETET et Mesdames Yvette BLANC, Maryse PANCIROLI, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de dix membres.
Absence excusée représentée :
Absent : M. GAUTHIER Christophe
⦁ Subventions 2023.
Monsieur le Maire présente toutes les demandes de subventions que nous avons reçues depuis le début de l'année, nous procédons au vote et après en avoir délibéré et à la majorité voici les diverses subventions qui ont été votées :
Désignations Montant 2023
Accidentés de la Vie 50,00 €
BanqueAlimentaire 50,00 €
Cyclos Marcheurs Islois 50,00 €
AFSEP (sclérose en plaques) 100,00 €
ADMR Isle Jourdain 150,00 €
Ligue contre le Cancer 100,00 €
MJC Isle Jourdain – Availles Limouzine 100,00 €
Ecomusée
(0,70 x 128 habitants) 89,20 €
Donneurs de sang
L'Isle Jourdain - Moussac - Nérignac 150,00 €
Secours Catholique 100,00 €
Solidarité Paysannes 100,00 €
AFMTELETHON 100,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de l'Isle Jourdain 150,00 €
Fonds solidarité logement de la vienne 150,00 €
TOTAL 1439.20 €
⦁ Subventions 2023 MJC Champ Libre de l'Isle Jourdain - Availles - Limouzine.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer l'ensemble des subventions sollicitées par la Maison des Jeunes et de la Culture Champ Libre de l'Isle Jourdain et d'Availles- Limouzine pour la somme totale de 1512.01 € suivant le détail ci-après :
⦁ Subvention pour le Fonctionnement de l'association : 383.16 €
⦁ Subvention drôles de Reg’arts 32.85 €
⦁ Subvention Cinéma chez Nous 96.00 €
⦁ Subvention Animation Culturelle Lézards de la Rue : 1000,00 €
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Total : 1512.01 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
⦁ Convention d’exploitation Assainissement avec Eaux de Vienne-Siveer.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération que nous avions prise en date du 18 octobre 2018 pour le transfert de la compétence assainissement collectif à Eaux de Vienne-Siveer, nous devons signer une convention d’exploitation pour l’année 2023.
Cette convention comporte :
⦁ L’entretien des réseaux de collecte et de transport des eaux usées,
⦁ Le contrôle, l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration,
⦁ L’élimination des boues par valorisations agricoles ou autres, ou par tout autre procédé permettant la mise en décharge ou la destruction,
⦁ La gestion des abonnés et la gestion administrative du service,
⦁ Le suivi des paiements avec le comptable du Trésor.
La prestation de cette convention se substitue à toute autre prestation relative à l’assainissement collectif sur le territoire communal.
Les tarifs mentionnés ci-dessous sont ceux valables pour l’année 2023, fixés par la délibération du comité syndical d’Eaux de Vienne-siveer du 7 octobre 2020, modifié le 29 juin 2022.
Le montant de cette prestation s’élève à la somme de 9551.99 € HT pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne l’autorisation à M. le Maire de signer la convention pour la somme de 9551.99 € HT ainsi que toutes les pièces relatives a cette affaire.
⦁ Question Diverses
⦁ M. le Maire informe le Conseil que le département est toujours en restriction d’eau, il souhaiterait à titre personnel, que l’on fleurisse un peu moins le bourg afin de limiter la consommation de l’eau. Tout le monde est d’accord avec cette idée, la commission fleurs va étudier les endroits où l’on peut retirer certaines fleurs habituellement plantées.
⦁ Mme BLANC est allée à la réunion du collège pour la commune de Nérignac la contribution s’élève à 91 euros. Le Directeur M. PAYSAN sera remplacé par Mme TABUTEAU à la prochaine rentrée scolaire.
⦁ M. LANNEAU informe le Conseil Municipal qu’il faut élire un représentant au syndicat énergie le 2 juin à Lussac les châteaux afin de remplacer Mme WURT et il ne pourra pas s’y rendre. Il demande à un autre élu de représenter la commune si possible.
M. LANNEAU informe le Conseil Municipal, sa famille gardait deux pierres au cimetière au cas où, finalement elles seront à retirer. Un mail de confirmation sera envoyé.
⦁ Conseil municipal du 9 juin 2023 :
Etaient présents : Messieurs Marc DAILLER, Thierry PERRIN, Guy AUBIN, Jean-Claude BROQUET, Gilles LANNEAU, Etienne DAILLER, Philippe ROUGETET formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de dix membres.
Absence excusée représentée : Mme BLANC Yvette donne pouvoir à M. PERRIN Thierry, Mme PANCIROLI Maryse donne pouvoir à M. BROQUET Jean-claude
Absent : M. GAUTHIER Christophe
⦁ Devis logement 15b rue de la Mairie
Monsieur le Maire présente les propositions d’isolation par l’exterieur pour le logement situé au 15b rue de la Mairie. Voici les propositions :
Fournisseurs Articles Montant HT Montant TTC
⦁ Société Lanneau et fils Isolation par l’extérieur (140mm) avec laine de roche et finition lame en fibre de bêton
20 210.00 € 21 321.55 €
⦁ Société Broetto Isolation par l’extérieur par des panneaux (140mm) et finition enduit + démarche administrative
24 578.39 € 25 930.20 €
⦁ Société Baillargeat Isolation par l’extérieur par des panneaux (160mm) et finition enduit
26 218.00 € 27 659.99 €
⦁ Société Maupin Isolation par l’extérieur par des panneaux (140mm) et finition enduit 28 200.00 € 29 751.00 €
Après avoir écouté les explications de M. le Maire, et procède au vote a :
5 pour, 2 abstentions, le conseil municipal vote pour le devis présenté par l’entreprise LANNEAU et FILS soit un coût de 20 210.00 HT.
⦁ Information Agent communal
M. le maire informe l’ensemble du conseil municipal, M. SOUVERVAL est placé en arrêt de travail jusqu’au 23 juin 2023.
⦁ Conseil municipal du 7 juillet 2023 :
Etaient présents : Messieurs Marc DAILLER, Thierry PERRIN, Guy AUBIN, Jean-Claude BROQUET, Gilles LANNEAU, Etienne DAILLER, Philippe ROUGETET et Mesdames Yvette BLANC, Maryse PANCIROLI formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de dix membres.
Absence excusée représentée :
Absent : M. GAUTHIER Christophe
⦁ Devis cimetière
Conformément à notre dernière réunion du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- trois entreprises ont été consultés pour la réalisation du puits de dispersion et de son monument :
Fournisseurs Articles Montant HT Montant TTC
⦁ Etablissement
⦁ alamichel Création du puits et fourniture du
monument 3 041.67 € 3 650.00 €
⦁ Etablissement moreau Création du puits et fourniture du monument 3 395.84 € 4 075.00 €
⦁
⦁ Batoufer Monument arbre 663.00 € 795.60 €
Gloriette 2957.00 € 3548.40 €
Après en avoir délibéré, et procédé aux votes, l'ensemble du Conseil Municipal à la majorité ( 4 pour, 3 contres, 2 abstentions) décide de retenir l’établissement Moreau pour la somme de 4075 € TTC et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer ledit devis.
Les crédits seront prévus sur l’exercice 2023.
⦁ Logement 15b isolation intérieur
Conformément à notre dernière réunion de Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chiffrage a été réalisé par M. LANNEAU Stéphane agent de la commune en charge de réaliser l’isolation intérieur du logement :
Fournisseurs Articles Montant HT Montant TTC
⦁ Maisonnier Fourniture compléte pour isolation intérieur + vmc 1 515.23 € 1 818.28 €
Après en avoir délibéré, et procédé aux votes, l'ensemble du Conseil Municipal à la majorité ( 8 pour, 1 abstention) décide de retenir l’entreprise Maisonnier pour la somme de 1539.18€ et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer le dit devis.
Les crédits seront prévus sur l’exercice 2023.
⦁ Nomination des agents recenseurs du recensement de la population
Le maire,
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
ARRÊTE :
Article premier :
Est recruté du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 en qualité d’agents recenseurs :
Monsieur FERRARA Thierry
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 citées susvisées.
Article 2 :
L'agent recenseur percevra une indemnité forfaitaire de 300 € brut.
Article 3 :
S’il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession.
Article 4 :
Il est formellement interdit aux agents recenseurs d’exercer à l’occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en relation.
Après en avoir délibéré, l'ensemble du Conseil Municipal :
⦁ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail pour le recrutement de cet agent recenseur,
⦁ décide d'attribuer, à l'agent, une indemnité forfaitaire de 300€ brut.
⦁ Renouvellement contrat de l’agent d’entretien contractuel.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de Mme Roselyne DAILLER en tant qu’Adjoint Technique Contractuel prend fin au 30 Septembre 2023 et est renouvelable à compter du 01 Octobre 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable pour le renouvellement du contrat de Mme DAILLER Roselyne et autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat de l’Adjoint Technique Contractuel qui prendra effet à compter du 01 Octobre 2023 et prendra fin au 30 Septembre 2024, ainsi que tous les documents afférents au dossier de Mme DAILLER Roselyne.
⦁ Accord projet centre bourg
M. le Maire fait le point concernant le projet d’aménagement du centre bourg, d’après le cadastre la commune est propriétaire jusqu’en limite des propriétés. Ainsi le plan d’établi par M. PATRIER est présenté à l’ensemble du conseil.
Une demande ressort au niveau de la Rue des Acacias, en face de l’église, une proposition est faite :
⦁ réduire le désactiver à 1m20 de large afin d’augmenter la surface en « herbe »
M. le Maire présente le projet chiffré et exprime le souhait de faire appel à un emprunt pour financer l’ensemble du projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la réalisation du projet.
⦁ Questions diverses
⦁ L’étude thermique de la salle des fêtes a été réaliser ainsi que celle des logements locatifs et de la Mairie. Lors de cette visite il nous a été indiqué que le chauffe-eau de la salle des fêtes doit rester allumer en permanence.
⦁ M. le Maire informe le conseil, il a rencontré M. Moreau, représentant de Eaux-de-Vienne afin de faire le point sur l’assainissement.
⦁ M. Moreau indique que la compétence assainissement ne pourra être transmise qu’en 2025 afin de respecter les délais d’instruction. Il indique que pour prévoir l’augmentation des tarifs liée au transfert de compétences, il faudrait prévoir une augmentation des tarifs progressif jusqu’en 2026.Concernant la partie entretient, on aurait pu continuer à entretenir la lagune et demander à Eaux-de-Vienne une compensation mais nous n’avions pas l’information.Au sein de Nérignac, le réseau est très ancien, il avait été question de rénovation afin de séparer les réseaux restaient unitaire mais finalement le coût financier étant trop élevé ce n’est plus d’actualité.
⦁ M. Perrin a assisté au pot de départ de M. CARJAT, son successeur a été présenté.De plus, un garde-corps serait à installer à l’église, on en parle à chaque enterrement mais les choses doivent vraiment bouger.
Informations pratiques :
Les évènements 2023 :
⦁ Inauguration
de la piscine
de l’isle jourdain
Petit rappel utile:
Le calendrier de
collecte est
disponible en
Mairie !!!
Envie de voyager ?
Le secours catholique organise un voyage à Lourdes, pour plus d’informations contactées Mme PANCIROLI au 06.03.36.23.88
(la participation financière s’adapte à vos ressources)
Elections Présidentielles 2022 Résultats 1 er Tour
RESULTATS 2 éme Tour Présidentielle 2022
Inscrit 98
votants 76
blancs 9
nul 2
Mr MACRON Emmanuel 37
Mme LE PEN Marine 28
- Infos sur les réunions de Conseil Municipal -
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération de principe avait déjà été prise le 27 Avril 2018 à propos de ces travaux dans le cadre d’un programme de type FACE C avec le Syndicat Energies Vienne.
Aujourd’hui nous avons le devis global de SRD Energies Vienne pour la réalisation de ces travaux.
Vous trouverez les détails ci-après du plan de financement :
Dépenses
Enfouissement de réseaux Ligne Basse Tension, Eclairage Public et Téléphonie Rue de la Forge, du Sabotier, des Moulins et des Jardins
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Recettes
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Subventions et fond propre commune
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Montant
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Commentaires
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Ligne Basse Tension ………..
Eclairage Public………….
Téléphonie………
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0,00 €
20 549,88 €
33 071,84 €
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Conseil Départemental
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15 700,00 €
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Communauté de Communes Vienne et Gartempe
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5 000,00 €
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Syndicat électricité de la Vienne
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5 459,31 €
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Commune de Nérignac
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27 462,41 €
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Financement propre
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TOTAL
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53 621,72 € HT
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53 621,72 € HT
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable pour la réalisation de ces travaux d’enfouissement pour la somme de 53 621,72 € HT et donne l’autorisation à M. le Maire de signer le devis ainsi que tous les documents relatifs à ces travaux.
Monsieur le Maire donne la parole à M. GAUTHIER qui s’est chargé de contacter différents fournisseurs pour l’achat de matériels pour les agents techniques :
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Fournisseurs
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Articles
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Montant HT
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Montant TTC
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TOTAL HT
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Ets S.A.S. THIMONNIER
A BUSSIERE POITEVINE
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Meuleuse GA9030SF01
Perceuse DDF482RMJ
Meuleuse DGA506Z
- Remise sur petit matériel -5%
Nettoyeur Booster thermique avec enrouleur
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185,00 €
230,30 €
189,00 €
1695,00 €
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222,00 €
276,36 €
226,80 €
2034,00 €
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2269,09 € HT
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Ets MAISONNIER
A BOURESSE
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Meuleuse Makita D230
Perceuse BOSCH GSR
Meuleuse D125 BOSCH
Pack 2 batteries ProCORE
Nettoyeur Kranzle thermique avec enrouleur
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136,53 €
205,65 €
156,63 €
269,77 €
2026,75 €
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163,38 €
246,78 €
187,95 €
322,21 €
2432,10 €
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2795,33 € HT
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Après avoir exposé tous les détails des matériaux, le Conseil Municipal a procédé aux votes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de tous ces matériaux chez les Ets SAS THIMONNIER pour la somme de 2 269,09 € HT et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le devis pour les Ets THIMONNIER pour un montant de 2 269,09 € HT soit la somme de 2 722,90 € TTC.
Les crédits nécessaires à cet achat seront prévus au budget 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à M. BROQUET qui présente les devis élaborés par l’At 86 dont nous sommes adhérents depuis plusieurs années pour le renouvellement de notre matériel informatique.
Plusieurs propositions ont été faites :
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Désignation
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Prix HT
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PC portable HP Probook 470 G7i5 – 10210U
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720,00 €
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PC portable HP Probook 450 G8 i5 – 1135G7
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630,00 €
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Tablette HP Elite x2 G4 Processeur inter Core i5-8265U
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1 350,00 €
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PC Portable HP ZBook Power G7 Processeur inter Core i7-10750H
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1 100,00 €
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PC Portable HP ZBook Fury 17 G7 Processeur inter Core i7-10750H
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1 650,00 €
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Sacoche 17,3
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24,00 €
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Logiciel MICROSOFT Pack Office Standard 2019 open Gouv
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385,00 €
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Souris KENSINGTON Pro Fit Mobile laver sans fil - USB
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17 ,00 €
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Extension de garantie à 3 ans portable HP 17,3
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75,00 €
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’ensemble du conseil municipal décide de retenir le PC portable avec les accessoires suivant et donne l’autorisation à M. le Maire de signer le bon de commande :
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Désignation
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Prix HT
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PC Portable HP ZBook Fury 17 G7 Processeur inter Core i7-10750H
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1 650,00 €
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Sacoche 17,3
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24,00 €
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Logiciel MICROSOFT Pack Office Standard 2019 open Gouv
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385,00 €
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Souris KENSINGTON Pro Fit Mobile laver sans fil - USB
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17 ,00 €
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Extension de garantie à 3 ans portable HP 17,3
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75,00 €
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TOTAL
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2151 ,00 €
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Les crédits nécessaires à cet achat seront prévus au budget 2021 pour la somme de 2 151,00 HT soit un montant de 2 581,20 € TTC.
Les crédits nécessaires à cet achat seront prévus au budget 2021.
Sous la Présidence de M. Guy AUBIN, le Conseil d'Administration examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :
Conformément au dispositif des articles 432-12 du Code Pénal et L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de Nérignac quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote du Compte Administratif 2020.
Les membres du Conseil Municipal votent le Compte Administratif de l'exercice 2020 et arrêtent ainsi les comptes :
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Section Investissement
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Section Fonctionnement
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Recettes
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56 316,43 €
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149 552,87 €
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Dépenses
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22 194,44 €
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106 591,92 €
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Résultat
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Excédent de 34 121,99 €
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Excédent de 42 960,95 €
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Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Vote à la majorité (9 pour) et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet du budget primitif de l’exercice 2021 Le Conseil Municipal vote le budget article par article.
Après examen et discussion, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, arrêtent le montant du budget primitif de la commune, pour l’année 2021 égal en recettes et en dépenses, à la somme de :
Section fonctionnement :
Recettes 417 433,12 €
Dépenses 417 433,12 €
Section investissement :
Recettes 152 245,67 €
Dépenses 152 245,67 €
La commune de NERIGNAC dispose d’un local disponible à la location d’un bâtiment situé sur le terrain communal cadastré section A parcelle 1073 – 15 A Rue de la Mairie - 86150 NERIGNAC.
La société « TITI PIZZA » est intéressé pour y installer son activité. Aussi il convient d’établir un bail commercial d’une durée d’un an dans un premier temps à compter du 1er Avril 2021. Ce contrat pourra être renouvelé et révisable à chaque date d’échéance avec la société « TITI PIZZA ».
Le bail proposé est consenti moyennant un loyer mensuel de 150,00 € hors charges en ajoutant 50,00 € de charges supplémentaires. Le réajustement du loyer se fera à chaque date d’échéance sur l’indice de base retenu soit le dernier indice ICC de l’année écoulée ou par défaut, le dernier publié.
Il est demandé au Conseil Municipal :
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D’autoriser Monsieur le Maire à louer le local situé sur le terrain communal cadastré section A parcelle 1073 – 15 A Rue de la Mairie – 86150 NERIGNAC moyennant un loyer mensuel de 200,00 € charges comprises,
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D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.
Après en avoir délibéré, à la majorité (6 pour et 5 contre), l’ensemble du Conseil Municipal émet un avis favorable, et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette location.
Monsieur le Maire présente toutes les demandes de subventions que nous avons reçu depuis le début de l'année, nous procédons au vote et après en avoir délibéré et à la majorité voici les diverses subventions qui ont été votées :
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Désignations
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Montant 2021
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ADMR Isle Jourdain
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150,00 €
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Ligue contre le Cancer
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100,00 €
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MJC Isle Jourdain – Availles Limouzine
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100,00 €
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Ecomusée
0,65 x 127 habitants)
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82.55 €
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Donneurs de sang
L'Isle Jourdain - Moussac - Nérignac
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150,00 €
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AFSEP (Scléroses en plaques)
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100,00 €
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Solidarité Paysannes
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100,00 €
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AFMTELETHON
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50,00 €
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Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'Isle Jourdain
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150,00 €
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TOTAL
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982,55 €
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Le Conseil Municipal décide d'attribuer l'ensemble des subventions sollicitées par la Maison des Jeunes et de la Culture Champ Libre de l'Isle Jourdain et d'Availles-Limouzine pour la somme totale de 1386.72 € suivant le détail ci-après :
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Subvention pour le Fonctionnement de l'association : 343.72 €
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Subvention Cinéma chez Nous 43.00 €
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Subvention Animation Culturelle Lézards de la Rue : 1000,00 €
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Total : 1386.72 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Aménagement du cimetière
réalisé par nos agents.
Des agencements sont encore à venir,
avec l’installation d’un banc et des
jardinières très prochainement.
Après de longue année comme Secrétaire de Maire, Madame GAUTHIER nous a quitter vers d’autre horizon professionnel.
Nous la remercions de l’accompagnement bienveillant qu’elle a apporté à notre nouvelle secrétaire Coralie PRIGNOT à qui nous souhaitons la bienvenue parmi nous.
Précarisation, éclatement des familles, ruptures sociales, demandes d’asile… Le CCAS doit faire face aux évolutions de la société.
Plus près, plus solidaires…
L’aide aux plus démunis reste donc une des préoccupations majeures.
Le CCAS met en place différentes formes d’actions au d’aides momentanées pour permettre aux personnes en situation précaire de faire face aux nécessités quotidiennes, se loger, se nourrir. Aide sociale ne veut pas dire assistanat.
Aussi, le CCAS a-t-il choisi d’aider les populations en difficultés à se prendre en charge, à évoluer, afin de retrouver leur autonomie et leur place dans la société.
Le CCAS établit des dossiers individuels, afin d’étudier au mieux la problématique de la personne, ou de la famille concernée. Un suivi régulier des dossiers est ensuite établi.
Le CCAS ne distribue pas systématiquement des aides, il a également et surtout une mission d’écoute, de conseil et d’orientation.
Chaque demande fait l’objet d’une étude précise au cas par cas.
Le CCAS de Nérignac n’instruit pas les dossiers RSA, il oriente vers les services concernés : CMS et CAF.
Outre l’accompagnement budgétaire individuel ( dans la mesure du possible, sinon l’orientation vers un conseiller budgétaire), le CCAS propose d’autres aides : secours d’urgence, colis ou bons alimentaires, et diverses aides personnalisées qui peuvent être dans les domaines alimentaire, santé (mutuelles, complémentaire maladie, optique, prise en charge thérapeutique), logement, chauffage, cantine scolaire, garde d’enfants, (crèche, halte-garderie, périscolaire), aide aux transports (personnes à faibles revenus, personnes âgées, personnes handicapées)…
Comme chaque dossier est individuel et personnalisé, vous devez prendre contact avec la Mairie qui vous mettra en contact avec le CCAS :
Passage le Mardi / Jeudi / Samedi entre 10h et 12h
Vous pouvez passer commande à l’avance pour vos viennoiseries, gâteaux et pain.
05 49 84 11 34
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PECHEUR Aurore : 05.49.48.84.45 Adriers
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Maison Médicale de l’Isle Jourdain : 05.49.48.71.49
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GODFROID Jean Jacques
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GUELORGET Danielle
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MESRINE Natacha : 05.49.42.71.05 Verrières
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DORGE Isabelle Isle Jourdain
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COLLANGE Pierre 05 49 48 60 91 Isle Jourdain
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GIRARD Laurent 05 49 01 03 25 Fleuré
L’Isle Jourdain : 05.49.48.90.90
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ROUFFY Aurélie
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BREGEON GERMON MALLARET
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DESHAYES Vincent
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LASTAVEL Stéphane
Comme vous le savez déjà le Covid-19 ne nous a pas permis d’organiser d’événement festif. Nous espérons vivement pouvoir vous réunir autour de projet et animation pour que nos associations puissent perdurer dans le temps.
Les bénévoles sont toujours les bienvenues.
Contact :
Mme DAILLER Carine 06.99.41.27.49
M. DAILLER Stéphane 05.49.48.20.88
Nous informons que le Repas des Aînés aura lieu le samedi 13
